Politique de confidentialité

1.1 PICKLES est une composante de Groupe Choux de Bruxelles SA et accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs de son site internet (ci-après les « Utilisateurs »).

1.2 La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique quelles données à caractère personnel sont collectées par l’intermédiaire du site www.pickles.brussels (ci-après le « Site »), pourquoi et sur quelle base juridique elles sont traitées, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels droits les personnes concernées peuvent exercer.

1.3 Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.

1.4 La présente Politique s’applique au Site et aux services proposés par PICKLES par l’intermédiaire de celui-ci (ci-après les « Services »). Elle ne s’applique pas aux sites internet ou services de tiers vers lesquels le Site peut renvoyer. Ces tiers traitent les données à caractère personnel conformément à leurs propres politiques de confidentialité et sont responsables de leurs traitements.

1.5 PICKLES peut adapter la présente Politique lorsque ses activités de traitement ou la législation applicable évoluent. La version la plus récente est publiée sur le Site. Lorsqu’une modification a une incidence substantielle sur le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées en sont informées préalablement par un moyen approprié.

1.6 Certains Services, tels qu’une demande de devis, une réservation, une commande, une inscription ou une demande de contact, nécessitent la communication de certaines données à caractère personnel. Si l’Utilisateur ne fournit pas les données demandées, PICKLES peut ne pas être en mesure de traiter ou d’exécuter la demande ou le Service concerné.

2.1 Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est :

Groupe Choux de Bruxelles SA
Boulevard Louis Schmidt 1
1040 Bruxelles
Belgique
N° BCE : 0840.411.958
E-mail : privacy@chou.be

2.2 La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO), estimant ne pas relever des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la présente Politique, au traitement des données à caractère personnel ou à l’exercice des droits peut être adressée à privacy@chou.be ou à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, à l’attention du service juridique.

3.1 Données communiquées par l’Utilisateur

Lorsqu’un Utilisateur consulte le Site, remplit un formulaire, demande un devis, s’inscrit à une newsletter, contacte PICKLES ou communique par l’intermédiaire des réseaux sociaux liés à PICKLES, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

> données d’identification, telles que les nom et prénom
> coordonnées, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale
> date de naissance, lorsqu’elle est nécessaire au Service concerné
> informations relatives aux demandes, réservations, commandes, événements et préférences
> données de facturation
> données de paiement et informations bancaires nécessaires à l’exécution du Service, telles que le numéro de compte, l’IBAN et le BIC/SWIFT
> communications entre l’Utilisateur et PICKLES
> données nécessaires pour vérifier l’identité de l’Utilisateur, prévenir la fraude ou assurer le respect des conditions applicables
> autres informations communiquées volontairement par l’Utilisateur pour une finalité clairement déterminée

Ces données peuvent être enregistrées et gérées dans le système CRM utilisé par PICKLES, notamment Odoo, pour les finalités décrites à l’article 4.

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsqu’un Utilisateur consulte le Site, les serveurs et outils techniques utilisés peuvent enregistrer automatiquement certaines données, telles que :

> l’adresse IP
> la date et l’heure de la visite
> les pages consultées et la durée de la visite
> le type de navigateur, d’appareil, de plateforme et de système d’exploitation
> le site internet ou le moteur de recherche à l’origine de la visite ainsi que les termes de recherche utilisés
> les données techniques de journalisation, de sécurité, de localisation et de trafic

Dans la mesure où ces informations permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, elles sont traitées comme des données à caractère personnel. Elles peuvent être utilisées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site, établir des statistiques et améliorer le Site et les Services.

3.3 Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte enregistré ou consulté sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la visite d’un site internet.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du Site, à la transmission d’une communication ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée par l’Utilisateur. Les cookies analytiques, publicitaires et liés aux réseaux sociaux qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après obtention du consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment au moyen des paramètres de cookies disponibles sur le Site. Le refus ou le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

En fonction des fonctionnalités effectivement activées, le Site peut utiliser des services de tiers tels que Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn, Google Analytics et Metricool. Lorsque ces services sont activés, leurs fournisseurs peuvent recevoir certaines données techniques, notamment l’adresse IP, et utiliser des cookies ou des technologies similaires. Si l’Utilisateur est connecté à un réseau social, le fournisseur concerné peut éventuellement associer la visite à son profil.

Les cookies effectivement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités, leur durée de fonctionnement et les éventuels transferts de données doivent être détaillés dans l’outil de gestion des cookies ou dans la politique relative aux cookies accessible sur le Site.

PICKLES traite les données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées et sur la base d’un fondement juridique valable. Selon le traitement concerné, celui-ci repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, les intérêts légitimes de PICKLES ou d’un tiers, ou le consentement de la personne concernée.

4.1 Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

PICKLES peut traiter des données à caractère personnel afin de :

> répondre aux demandes d’information, de devis, de réservation ou de commande
> organiser, exécuter et assurer le suivi des Services demandés
> communiquer avec l’Utilisateur au sujet d’une demande, d’un contrat ou d’un Service
> gérer les paiements, la facturation et l’administration des clients
> traiter les réclamations, les demandes d’assistance et le service après-vente

4.2 Respect d’obligations légales

PICKLES peut traiter et conserver des données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales qui lui sont applicables, notamment en matière comptable, fiscale, de protection des consommateurs, de prévention de la fraude et de coopération avec les autorités publiques compétentes.

4.3 Intérêts légitimes

Dans la mesure où les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, PICKLES peut traiter des données à caractère personnel afin de :

> sécuriser le Site, les systèmes, les communications et les Services
> prévenir et détecter la fraude, les abus et les activités illicites
> analyser et améliorer les performances, le fonctionnement et la facilité d’utilisation du Site et des Services
> protéger l’entreprise, ses droits et ses intérêts juridiques
> informer les clients existants au sujet de ses propres produits ou services analogues, lorsque la loi le permet et moyennant la possibilité de s’y opposer facilement et gratuitement

4.4 Consentement

Lorsque le consentement est requis par la loi, PICKLES peut traiter des données à caractère personnel afin de :

> envoyer des newsletters, offres et communications promotionnelles
> utiliser des cookies et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires
> communiquer des données à des tiers pour leurs propres finalités de marketing
> organiser des concours, actions promotionnelles, enquêtes ou autres initiatives facultatives

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

PICKLES envoie des communications commerciales électroniques lorsqu’un fondement juridique valable le permet. Le destinataire peut se désinscrire à tout moment et gratuitement en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque communication électronique ou en envoyant une demande dénuée d’ambiguïté à privacy@chou.be.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment et sans justification. Après une telle opposition, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

6.1 PICKLES traite les données à caractère personnel de manière confidentielle. Au sein de Groupe Choux de Bruxelles SA, seules les personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes sont soumises à une obligation appropriée de confidentialité.

6.2 Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites à l’article 4, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

> les sociétés appartenant à Groupe Choux de Bruxelles
> les prestataires de services informatiques, d’hébergement, de CRM, de sécurité, d’analyse, de communication et de marketing
> les prestataires de paiement, de comptabilité et de facturation
> les restaurants, salles événementielles, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires opérationnels participant à l’exécution du Service demandé
> les conseillers professionnels, tels que les avocats, comptables et assureurs
> les autorités administratives, de contrôle ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige
> d’autres tiers lorsque la personne concernée y a valablement consenti au préalable

6.3 Les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de PICKLES ne peuvent les utiliser que conformément aux instructions documentées reçues et pour les finalités convenues. Ils doivent appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées et garantir la confidentialité des données.

6.4 Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, PICKLES veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme valable et soit assorti de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Toute information relative aux garanties applicables peut être demandée à privacy@chou.be.

PICKLES ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée applicable est déterminée en fonction des critères suivants :

> la durée de la relation avec le client, de la demande ou du contrat
> le temps nécessaire pour fournir le Service concerné et en assurer le suivi administratif
> les délais légaux de conservation et de prescription applicables, notamment aux documents comptables et fiscaux
> la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice
> lorsque le traitement repose sur le consentement, la durée de validité de celui-ci et son éventuel retrait

À l’expiration de la période applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si leur conservation ultérieure est imposée ou autorisée par la loi.

PICKLES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite. Ces mesures tiennent compte de la nature des données, du contexte des traitements et des risques concernés. Elles sont évaluées et mises à jour lorsque cela est nécessaire.

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

Dans les limites et aux conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

> le droit d’être informée au sujet du traitement de ses données à caractère personnel
> le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en recevoir une copie
> le droit de faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes
> le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel
> le droit de demander la limitation du traitement
> le droit de s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou réalisé à des fins de marketing direct
> le droit de recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement
> le droit de retirer son consentement à tout moment
> le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, sous réserve des exceptions prévues par la loi

Toute demande peut être adressée à privacy@chou.be ou par courrier à Groupe Choux de Bruxelles SA, à l’attention du service juridique, Boulevard Louis Schmidt 1, 1040 Bruxelles, Belgique. Elle doit contenir suffisamment d’informations pour identifier la personne concernée et comprendre l’objet de la demande.

PICKLES ne demande des informations supplémentaires nécessaires à la vérification de l’identité qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une copie d’un document d’identité n’est donc pas exigée systématiquement.

PICKLES répond en principe à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de la demande.

L’exercice de ces droits est en principe gratuit. En présence d’une demande manifestement infondée ou excessive, PICKLES peut, dans les limites prévues par le RGPD, exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

La personne concernée peut également introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be

Cette possibilité ne porte pas atteinte au droit d’introduire un recours juridictionnel.

Le Site et les Services s’adressent en principe aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne peuvent communiquer des données à caractère personnel qu’avec l’autorisation ou l’intervention de leur représentant légal lorsque la législation applicable l’exige. Si PICKLES constate que les données d’un mineur ont été collectées sans fondement juridique valable, PICKLES prend les mesures appropriées afin de les supprimer.